Conditions Générales de Vente

Dans les présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

• « Service » : désigne le service Okurens.io, accessible via le site internet https://okurens.io, permettant la création et la gestion de livrets de séjour numériques pour les locations courte durée.
• « Client » : désigne toute personne physique ou morale qui souscrit au Service.
• « Livret de séjour » : désigne le document numérique personnalisable créé par le Client via le Service et destiné aux voyageurs séjournant dans son hébergement.
• « Compte » : désigne l'espace personnel du Client sur le Service, accessible après inscription.
• « Données » : désigne l'ensemble des informations et contenus fournis par le Client et stockés sur les serveurs d'Okurens.io.

Okurens.io propose un service de création et de gestion de livrets de séjour numériques pour les locations courte durée. Le Service comprend notamment les fonctionnalités suivantes :

• Génération automatique de livrets de séjour
• Règles d'entrée et de sortie
• Wifi et portail captif
• Code de la boîte à clés
• Génération d'affiche A4 QR Code
• Catégories illimitées
• Contenus illimités
• Statistiques
• QR Code pour les notices techniques
• Duplication de livret
• Livret avec thème couleur
• Traduction en plusieurs langues
• Voyageurs illimités

Okurens.io se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service. Le Client sera informé de toute évolution substantielle du Service.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription au Service ou de son renouvellement. Ils sont disponibles sur le site internet d'Okurens.io à l'adresse suivante : https://okurens.io/fr/tarif.

Le Service est facturé selon un modèle à l'usage. Le Client paie uniquement pour les livrets créés ou actifs chaque mois. Le prix unitaire par livret est dégressif selon le nombre total de livrets :

Un livret est considéré comme actif s'il a été créé au cours du mois ou s'il existe déjà dans le compte du Client. Le Client peut désactiver un livret à tout moment pour ne plus être facturé pour celui-ci le mois suivant.

La facturation est mensuelle. À la fin de chaque mois, Okurens.io calcule le nombre total de livrets actifs et applique le tarif dégressif correspondant. Une facture est envoyée par email au Client et le paiement est prélevé automatiquement sur le moyen de paiement enregistré.

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux d'intérêt légal en vigueur, sans qu'un rappel soit nécessaire. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due.

Okurens.io est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, à sa structure et à son contenu (textes, images, graphismes, logo, etc.), à l'exception des contenus fournis par le Client.

Le Client reste propriétaire des contenus qu'il intègre dans ses livrets de séjour. Il garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour utiliser ces contenus et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

En souscrivant au Service, le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service, limité à la durée de son abonnement. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non expressément autorisée du Service est interdite.

Okurens.io met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données du Client.

Le Client reconnaît que, malgré ces mesures, aucun système de sécurité n'est infaillible et que Okurens.io ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas de faille de sécurité susceptible d'avoir un impact sur les données du Client, Okurens.io s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.

Okurens.io s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat.

Okurens.io ne saurait être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que perte de données, perte de chance, perte de clientèle, manque à gagner, ou tout autre préjudice commercial.

La responsabilité d'Okurens.io ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas d'interruption du réseau Internet.

Le Client est seul responsable des contenus qu'il intègre dans ses livrets de séjour et s'engage à respecter les droits des tiers et la réglementation en vigueur.

En tout état de cause, la responsabilité d'Okurens.io est limitée au montant des sommes payées par le Client au titre du Service au cours des 12 derniers mois.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, sauf disposition légale contraire.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.